Conditions générales de vente 

CGV vins&conversations site web

 

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la microentreprise vins&conversations dont le siège social est situé à 6 Square Léon MORICE 49480 VERRIÈRES EN ANJOU immatriculée au Registre du Commerce et des microentreprise d’ANGERS sous le numéro 478 213 523 ci-après dénommée " vins&conversations " et gérant le site  vinsetconversations.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet vinsetconversations.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Principe

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre vins&conversations et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet vinsetconversations.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site vinsetconversations.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La microentreprise vins&conversations conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site  vinsetconversations.com de la microentreprise vins&conversations, dans la limite des stocks disponibles. La microentreprise vins&conversations se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site vinsetconversations.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La microentreprise vins&conversations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

 

 

 

 

 

Article 4. Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation.

 

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles du bien ;

• Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix ;

• S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;

• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;

• Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

Article 5. Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site vinsetconversations.com, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toutes indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

- Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;

 - Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toutes commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : vins.et.conversations@gmail.com

 

 

 

 

Article 6. Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :

• Exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;

• Signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation à contacter le vendeur par mail à l’adresse mail suivante : vins.et.conversations@gmail.com

 

 

Article 7. Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

 

Article 8.  Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 9. Modalité de paiement

 

- Paiement par chèque : Le site vins.et.conversations@gmail.com n’accepte pas les chèques

 

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal » « Paiement par CB ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la microentreprise vins&conversations lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la microentreprise vins&conversations il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : vins&conversations 6 Square Léon MORICE 49480 VERRIÈRES EN ANJOU; soit par email à l’adresse suivante : vins.et.conversations@gmail.com

 

 

Article 10. Réserve de propriété

La microentreprise vins&conversations conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 11. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits acheté(s) et les frais de livraisons remboursés.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Annexe1 : Formulaire de rétractation

 

 

Article 12. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO ou livraison Relay si la zone le permet, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La microentreprise vins&conversations pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la microentreprise vins&conversations. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Article 13. Garantie

1.Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées) en respectant la procédure prévue à l'article 3 des présentes.

 

2.Dans l'hypothèse où, dans un délai de deux mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits (vin "bouchonné"), il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de Vins&conversations, à l’adresse suivante : 6 Square Léon MORICE 49480 VERRIÈRES EN ANJOU, dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l'article 3 des présentes. Pour l'application du présent article 2, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.

 

3.En cas de refus d'une Commande par le Client au moment de la livraison (1) ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des Produits constatés à la dégustation (2), il appartiendra au Client d'en informer la société Vins&conversations par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :

Vins&conversations,

6 Square Léon MORICE 49480 VERRIÈRES EN ANJOU

vins.et.conversations@gmail.com

En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande. 

La société Vins&conversations proposera, au Client, un avoir d’une valeur équivalente à/aux bouteilles non conforme à valoir pendant 6 mois.

Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.

 

Article 14. Fonctionnement des Abonnements

1. Description des Services

La microentreprise Vins&conversations propose aux Visiteurs de créer un Compte Personnel sur le Site afin de bénéficier des Services suivants :

• Recevoir une newsletter par mail traitant de l’actualité du vin et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de vin ou la souscription d’un Abonnement.

• L'accès à la boutique en ligne de la microentreprise Vins&conversations permettant de commander les vins découverts grâce au Site Vins&conversations

2.  Abonnements

La microentreprise Vins&conversations propose aux Inscrits de souscrire un Abonnement sur le Site afin de bénéficier des Produits et Services suivants :

• La réception de deux ou plus bouteilles de vin par mois et de leur fiches techniques, sélectionnées par la microentreprise Vins&conversations avec l'aide d'un sommelier,

• L'accès à la boutique en ligne de la microentreprise Vins&conversations permettant de commander à des tarifs exclusifs et réservés aux Clients, les vins découverts grâce à l'Abonnement et des sélections complémentaires, ainsi que l'accès au site Vins&conversations

• Le contenu des livraisons mensuelles peut également varier (accessoires supplémentaires, fiches techniques additionnelles...) en fonction des formules d'Abonnement telles que présentées sur le Site et choisie par le Client

 

3.Durée des Abonnements

La microentreprise Vins&conversations propose la souscription d’un Abonnement à durée Déterminée ferme de trois ou six mois au choix du Client, lors de sa souscription.

Tout Abonnement est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la microentreprise Vins&conversations, y compris en cas de résiliation de l’Abonnement avant son terme.

 L’Abonnement expirera à l'issue de la période payée d’avance.

 

 

3.1.   Pour tout Abonnement souscrit avant le vingt du mois en cours, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la microentreprise Vins&conversations durant le mois en cours. Pour tout Abonnement souscrit le vingt-et-un (21) du mois en cours ou postérieurement, le Client recevra les bouteilles sélectionnées par la microentreprise Vins&conversations le mois suivant celui de la souscription.

 

3.2.   Tout Client a la possibilité d'acheter par l'intermédiaire du Site, les Produits découverts grâce à son Abonnement et des sélections complémentaires, selon disponibilité des offres proposées sur le Site. Les Clients dont l’Abonnement est en cours de validité bénéficient en outre de prix exclusifs qui leur sont réservés.

 

3.3.   Lors de la souscription d'un Abonnement, il appartient au Client de vérifier que l'Abonnement est conforme à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, formule ou catégorie d'Abonnement, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

 

3.4. La microentreprise Vins&conversations se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute souscription à un Abonnement pour laquelle les livraisons doivent avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de souscription à un Abonnement dans ce cadre la microentreprise Vins&conversations en informera le Client dans les plus brefs délais et, le cas échéant, le remboursera du prix déjà payé et prélevé.

 

 

4. Suspension temporaire de l’Abonnement à durée Déterminée à l’initiative du Client                                                                                               

Le Client, ayant souscrit un Abonnement à durée Déterminée, peut décider de suspendre l’exécution de son Abonnement pour une durée d’un mois, dans la limite de trois suspensions par année civile.

Dans cette hypothèse, le prix de son Abonnement à durée Déterminée ne sera pas prélevé par la microentreprise Vins&conversations pour le mois sélectionné et le Client ne recevra pas de Produits pendant cette période. 

Son Abonnement à durée Déterminée sera alors prolongé de la même durée que celle qui a été suspendue (Par exemple : Un Abonnement de six (6) mois, commençant le 1er Janvier et terminant le 30 juin, terminera le 31 juillet si le Client a suspendu son Abonnement pendant une durée d’un mois).

 

 

Article 14. Responsabilité

La microentreprise vins&conversations, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

 

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site  vinsetconversations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la microentreprise vins&conversations. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Numéro national INPI : 4752251.

Se référer au guide des normes de la marque.

 

 

 

 

 

 

Article 16. Données à caractère personnel

La microentreprise vins&conversations s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : vins&conversations 6 Square Léon MORICE 49480 VERRIÈRES EN ANJOU.

 

 

 

Article 17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de ANGERS

 

 

Article 18. Informations légales

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974,  l'acheteur s'engage et reconnait lors de son accès au site d’avoir plus de dix-huit ans.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de suppression auprès de Vins&conversations. Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par mail : vins.et.conversations@gmail.com

Cf Mentions légales du site.

 

Annexe N°1 : Formulaire de rétractation

 

VINS&CONVERSATIONS

S.A.S au capital de

Siège social :

Tél :                            E-mail :

Siret :

 

 

 

 

Bordereau de rétractation

 

Condition :

-A compléter et signer par le consommateur,

-Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, ou directement sur le site en ligne

-L’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir de la date de commande ou, si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, le premier jour ouvrable suivant.

 

 

Date : ................................................................

 

 

Je soussigné(e), M. ........................................................... déclare annuler la commande ci-après :

 

Nature du produit commandé :

 

Désignation : ......................... Marque : .......................... Référence : ........................................

 

Numéro de la commande : ....................................... Date de la commande : .............................

 

Nom du client : ............................................................................

N° de téléphone : ...................................................

Adresse mail : ........................................................................

Adresse du client : .....................................................................................................

 

 

Signature du client :